Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03/03/2026

Article 1 – Identité du professionnel

Nom & prénom : Penaud Gwénaël Statut juridique : Micro-Entreprise Adresse : 62bis rue de la Quératière 44400 Rezé SIRET : 791 466 865 00031 Email : Téléphone :  Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de services dans le domaine du bien-être ainsi que les créations proposées sur le site : https://gwenaelpenaud.fr.

Article 2 – Prestations de services (bien-être)

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique. Elles ne se substituent pas à un traitement médical. Elles ne permettent pas d’établir un diagnostic et ne dispensent en aucun cas d’un traitement médical. Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.

Article 3 – Créations (produits)

Les créations proposées sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, s'agissant de créations artisanales, de légères variations peuvent exister. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Prestation de service et Commande

Prestation de service

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone. La réservation d’une séance vaut acceptation des présentes CGV.

Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par : • Chèque • Virement bancaire • Espèces

Article 7 – Annulation et report (prestations)

Toute annulation doit être signalée au minimum 24h avant le rendez-vous. En cas d'annulation tardive ou d'absence, la séance pourra être facturée intégralement.

Article 8 – Livraison (créations)

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de produit endommagé, le client doit notifier le vendeur dans un délai de 48 heures avec photographies à l’appui.

Article 9 – Droit de rétractation

Prestations de services

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès.

Produits physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 10 – Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. Il ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage des conseils donnés ou de dommages indirects. Aucun résultat ne peut être garanti, les prestations relèvent d’une démarche de bien-être. Le client reste responsable de ses décisions et de son suivi médical.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande : .

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.